Décret d’application de la loi VAE de 2022

Le décret principal relatif à la mise en œuvre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), en application de la loi du 21 décembre 2022, est le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023. Ce décret précise les modalités d’application et de suivi des parcours de VAE, notamment la dématérialisation des procédures via le portail numérique France VAE.

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour les nouveaux parcours, et prévoit une transition jusqu’à la fin de 2024 pour intégrer progressivement toutes les certifications professionnelles sur ce portail. Il définit également le rôle des différents acteurs impliqués, tels que les régions, les opérateurs de compétences (OPCO), et Pôle emploi.

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